Appels à projets en cours - Commission Européenne // Impliquer la société civile sur les questions panafricaines

6 avril 2016

L’objectif global de cet appel à propositions est d’améliorer la contribution des organisations de la société civile (OSC) à la prise de décision et au processus de formulation de politiques au niveau continental en Afrique, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la démocratie, des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité et des droits des femmes. Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants : i) Accroître la capacité des OSC à contribuer à une mise en oeuvre et un suivi plus efficaces des instruments juridiques continentaux et à une prise de conscience accrue des individus de leurs droits ; ii) Soutenir une participation et contribution accrues des OSC aux processus de prise de décision et de formulation des politiques et à l’établissement de nouvelles normes au niveau continental. Quatre lots thématiques sont identifiés dans le cadre de cet appel à propositions : LOT 1 – Soutien à mise en oeuvre opérationnelle de l’architecture africaine de gouvernance (AAG) : L’AAG est le cadre politique et institutionnel visant à promouvoir la bonne gouvernance en Afrique. Les demandes soumises dans le cadre de ce lot doivent soutenir la participation des organisations de la société civile à l’AAG et leurs efforts de vulgarisation de l’AAG, ainsi que faciliter l’interaction entre la société civile et les institutions de l’UA sur les questions liées à l’AAG. LOT 2 - Contribution de la société civile à un système africain des droits de l’homme fort et indépendant : Dans ce lot, les efforts des OSC pour accroître et mieux structurer leur collaboration avec les institutions du système africain des droits de l’homme seront appuyés. Les OSC seront également encouragées à contribuer aux initiatives de l’UA dans ce domaine, en particulier celles en lien avec les priorités conjointes du Dialogue UA-UE sur les droits de l’homme. LOT 3 – Appui à la participation de la société civile à la mise en oeuvre de l’agenda pour la paix et la sécurité en Afrique : Ce lot soutiendra la participation des OSC dans la formulation de politiques et/ou dans la mise en oeuvre d’activités spécifiques de consolidation de la paix et de prévention des conflits. LOT 4 - Contribution de la société civile à la mise en oeuvre effective des droits des femmes en Afrique : Ce lot vise à appuyer les organisations de la société civile afin de contribuer à une meilleure application des droits des femmes, de mettre en oeuvre les politiques prioritaires de l’UA dans ce domaine et de faciliter l’inclusion des droits des femmes dans la formulation des politiques de l’UA. Les demandes ne doivent cibler qu’un seul lot thématique qu’elles doivent clairement spécifier. Les demandes peuvent tâcher de répondre à un seul des deux objectifs spécifiques ci-dessus ou à tous les deux. Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 20 000 000 d’euros. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. Enveloppe indicative par lot : Lot 1 : 5 000 000 d’euros ; Lot 2 : 5 000 000 d’euros ; Lot 3 : 5 000 000 d’euros ; Lot 4 : 5 000 000 d’euros. Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants : . Montant minimum : 2 000 000 d’euros ; . Montant maximum : 5 000 000 euros. Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit respecter le pourcentage maximum de 90 % du total des coûts éligibles de l’action. La subvention peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est indispensable à sa réalisation. Si tel est le cas, le demandeur doit justifier le financement intégral. Le présent appel à propositions à des exigences spécifiques pour le demandeur et le(s) codemandeur(s) : 1) Le demandeur principal doit agir avec au moins un codemandeur. Le demandeur principal et son/ses codemandeur(s) doivent au moins inclure une organisation africaine et une organisation européenne. Les demandes qui ne répondent pas à cette condition seront rejetées. 2) Les demandeurs sont invités à assurer la participation de diverses parties prenantes telles que des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes de réflexion / instituts de recherche, des organisations de médias, des organisations de jeunesse et des organisations dirigées par des jeunes, des organisations de femmes. 3) Uniquement pour le Lot 2, les demandeurs (demandeur principal ou au moins un codemandeur) doivent avoir le statut d’observateur auprès de la CADHP ou être membre du groupe de travail de la CADHP. La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 36 mois. Les actions doivent être mises en oeuvre en Afrique et chercher à avoir un impact au niveau continental. Les actions mises en oeuvre dans un seul pays ne sont pas éligibles.

-  La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 13 mai 2016 à 16h00 (date et heure de Bruxelles).

Informations complémentaires : https://webgate.ec.europa.eu/europe... services/index.cfm ?ADSSChck=1457703890252&do=publi.detPUB&searchtype=QS&orderby=upd&orderbyad= Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=150550



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